Banque 2015Les données bancaires des ivoiriens pourront être transférées par les banque à une grande centrale d’informations sans le consentement préalable des clients.

 

Cette petite révolution attentatoire aux dispositions sur les données personnelles selon certains observateurs  a été actée par le conseil des Ministres du 27 janvier 2016, qui a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC).

A travers cette ordonnance, les banques et les établissements financiers sont dispensés de l’obligation du recueil du consentement préalable des personnes ayant bénéficié de prêts avant le 21 avril 2014, date d’entrée en vigueur de la loi portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données les concernant.

Selon le communiqué du Conseil des Ministres, cette mesure permettra d’assurer la collecte d’informations utiles pour la sécurité et le fonctionnement du système financier d’une part, et d’autre part de se conformer aux principes de diffusion des informations sur le crédit, tels que prônés par la Banque Mondiale dans le cadre du programme « Doing Business » relatif à l’environnement des affaires.

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