Ce rétropédalage du gouvernement a un effet soulageant pour les entreprises, les professionnels de la comptabilité, les organisations professionnelles du secteur privé, et même l’administration fiscale ivoirienne.

 

 

La Côte d’Ivoire qui aime à se voir en « champion régional de réformes » vient de faire, comme le Sénégal avant lui, volteface sur le chantier de l’application du système comptable ouest africain (Syscoa) révisé.

Les choses sont définitivement claires pour les entreprises ivoiriennes, l’ensemble de leurs états financiers se rapportant à l’exercice comptable clos le 31 décembre 2015, doit être présenté selon le référentiel comptable Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Décision prise (enfin !) le 27 janvier dernier par le gouvernement ivoirien. Le même qui, en application du règlement n°05/2013/CM/Uemoa du 28 juin 2013, avait prescrit, courant 2014, aux entreprises d’adopter, dès le 1er janvier 2015, comme référentiel pour enregistrer leurs opérations comptables le système comptable ouest africain (Syscoa) révisé, -au détriment du système comptable Ohada, le référentiel continental. Vous avez dit volteface !

Rétropédalage bienfaisant !

Ce rétropédalage du gouvernement, a un effet soulageant, pour les entreprises, les professionnels de la comptabilité, les organisations professionnelles du secteur privé, et même l’administration fiscale ivoirienne. Et pour cause, la situation de juxtaposition de deux référentiels comptables différents aux méthodes de comptabilisation de certaines opérations et la présentation des informations dans les états financiers différentes, plaçait les uns et les autres dans une posture technique délicate.

Pour preuve, consulter courant décembre 2015 sur l’applicabilité effective du Syscoa révisé aux comptes de l’exercice finissant, l’Ordre des experts comptables de Côte d’Ivoire avait dû, pour toute réponse, «inviter  les membres de l’ordre à poursuivre l’application du Syscoa révisé». Il justifiait alors cette posture par le fait que : « aucune décision contraire des autorités compétentes n’a été produite (au jour de la consultation), pour abroger ou interdire l’application du Syscoa Révisé ».

Dans le même temps, l’annexe fiscale à la loi de finance du 18 décembre 2015 portant budget de l’Etat pour la gestion 2016 adopté de la situation  précisait en son article 24 aux entreprises qu’elles sont tenues « de déposer à l’administration fiscale, leurs états financiers annuels établis et présentés selon le cas, conformément au droit comptable Ohada, au droit comptable bancaire ou au Code de la Conférence interafricaines des marchés d’assurance (Cima) ».

 

Il était bien temps !

«La décision contraire des autorités compétentes» qu’attendaient les professionnels de la comptabilité et que demandaient aussi bien le secteur privé que l’Administration fiscale est donc finalement tombée le 27 janvier 2016 ! «L’application du SYSCOA révisé implique des modifications profondes de la législation fiscale nationale avec de fortes incidences sur les finances publiques et la trésorerie des entreprises » a fini par se rendre compte le gouvernement ivoirien.

Aussi, «dans l’attente des réformes nécessaires à la mise en œuvre effective du Syscoa révisé, il a donc arrêté les mesures suivantes, auxquelles les entreprises devront se conformer : présenter l’ensemble de leurs états financiers se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2015 selon le référentiel comptable OHADA ; procéder au passage au référentiel OHADA pour les entreprises dont les comptes ont été établis au 31 décembre 2015 selon le référentiel SYSCOA révisé.

Des mesures d’accompagnement seront dans ce cadre déterminées par la Direction Générale des Impôts (DGI)»,  a expliqué le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement. Qui a précisé, au passage, qu’un «groupe de travail comprenant le Conseil national de la comptabilité (Cnc), la DGI et le secteur privé sera mis en place afin d’évaluer les impacts du remplacement du référentiel comptable OHADA par celui du SYSCOA révisé». «Il était bien temps» soupire  un chef d’entreprise.


 

Albert Savana, Abidjan

 

 

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