En trois années d’activités, le Tribunal criminel spécial camerounais (TCS), a réussi à récupérer auprès des détourneurs de deniers publics, une somme totale de 3,1 milliards de francs Cfa, au titre de remboursement du corps du délit, selon le ministre de la Justice, Laurent Esso. 

Le texte de création du tribunal permet au incriminés de rembourser « le corps du délit » en échange d’un arrêt des poursuites, dont peut décider le ministre de la Justice. Depuis sa mise en place, au total 115 dossiers ont été instruits ou sont en cours d’instruction, 223 inculpations, 40 non-lieux et 41 décisions d’arrêt des poursuites ont été prononcés. De même que 146 condamnations à des peines d’emprisonnement assorties d’amendes et de frais de justice, 78 acquittements, 30 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts prononcés en réparation du préjudice subi par l’Etat camerounais.

Les personnes visées par les enquêtes du TCS sont essentiellement des agents publics, des anciens ministres et directeurs généraux des sociétés d’Etat, généralement accusés dans des rapports du Contrôle supérieur de l’Etat, d’atteinte à la fortune publique.

Pour rappel le TCS est une Juridiction d’exception chargée de connaître des affaires de détournements de deniers publics du pays, il a récemment installé dans ses fonctions la nouvelle procureure générale le magistrat Justine Aimée Ngounou Tchokontchieu, le 9 octobre 2015 .

 

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