Par Carlos Lopes, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique

Les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dites du Cycle de Doha pour le développement restent dans une sérieuse impasse. Les dates butoirs se succèdent sans que les négociateurs semblent en mesure de tenir nombre des promesses du Cycle de Doha. L’an dernier, à la réunion tenue à Bali, des avancées minimes ont été présentées comme une percée décisive. Cet optimisme s’est évaporé depuis lors.

Si le développement se trouve au cœur du Cycle de Doha, l’accord sur les questions controversées relatives à l’agriculture est la clef qui fera réussir ou échouer le cycle. Il est essentiel d’obtenir des résultats concrets dans le domaine de l’agriculture non seulement pour que soit rempli le mandat de Doha et pour dénouer cette « question clef », mais aussi plus fondamentalement parce que, en vue de leur développement, les économies africaines ne peuvent négliger un secteur qui emploie deux tiers de leur main-d’œuvre et joue un rôle central dans la sécurité alimentaire et l’éradication de la pauvreté.

Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’agriculture, les marchés agricoles mondiaux demeurent caractérisés par de fortes distorsions et une protection relativement élevée. Les pays développés ont continué de subventionner les producteurs (principalement les gros producteurs), en définitive aux dépens des petits exploitants du monde en développement. Dans le même temps, tandis que certains pays émergents ont pu exploiter les subtilités de l’accord pour adopter leurs propres formes de soutien intérieur, d’autres pays en développement, dont la plupart des pays africains, se sont révélés jusqu’à présent dans l’incapacité de faire de même, et se retrouvent doublement désavantagés.

De nouvelles difficultés sont également apparues depuis la signature de l’Accord sur l’agriculture: que ce soit la concentration du marché, dominé par une poignée de grandes firmes (notamment sur des produits qui intéressent immédiatement l’Afrique, comme le café ou le cacao) ou la financiarisation des marchés des produits de base, qui n’a pas permis de mettre fin à la volatilité des cours mondiaux, ou encore les effets des changements climatiques et le poids croissant des barrières non tarifaires. Il n’y a eu à ce jour aucune avancée significative en termes de diminution du soutien interne (ou des subventions internes) par les plus importants pourvoyeurs de subventions, notamment les États-Unis, l’Union européenne et le Japon. Comme il apparaît clairement que les résultats obtenus dans le domaine de l’agriculture influencent les résultats obtenus dans d’autres domaines de négociation, dont l’accès aux marchés des produits non agricoles et les services, dans les faits, cela signifie que la possibilité de clore le Cycle de Doha n’est pas en vue. Cela veut également dire que l’OMC n’est pas dans une dynamique qui lui permette de contribuer de manière substantielle au cadre de développement pour l’après-2015, même si le commerce a été désigné, dans les nouveaux objectifs de développement durable, comme un des moyens de mise en œuvre d’un nouveau programme plus audacieux.

Cependant, en vue de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui doit se tenir à Nairobi à la mi-décembre, l’idée fait largement consensus que certains résultats doivent être obtenusen matière de développement, d’autant plus que la conférence se tiendra pour la première foisen Afrique. Dans le domaine de l’agriculture, il est probable que certains progrès soient réalisés au sujet de la concurrence à l’exportation (subventions à l’exportation), car les modalités d’un accord éventuel sont en place depuis 2005. Il pourrait également y avoir du changement concernant les règles sur les « produits spéciaux » que les pays en développement veulent protéger pour des raisons touchant à la sécurité alimentaire, ainsi que les règles relatives à un mécanisme de sauvegarde spéciale sur les produits agricoles pour se prémunir contre les afflux massifs d’importations. Un accord global sur le coton s’agissant de l’accès aux marchés, du soutien interne et de la concurrence à l’exportation pourrait aussi être conclu. Le coton est considéré comme un révélateur des avancées possibles dans d’autres produits de base hors métaux. Une solution permanente au problème de la détention de stocks publics de denrées alimentaires, pour laquelle l’Inde a plaidé à Bali, pourrait être trouvée.

S’agissant du développement, un dispositif en faveur des pays les moins avancés (PMA) qui comprenne la mise en œuvre de la dérogation concernant les services, des améliorations à l’accès au marché en franchise de droits et sans contingent, et des règles préférentielles d’origine est à notre portée. Il pourrait aussi y avoir des décisions dans 25 domaines recensés par les pays en développement pouvant faire l’objet d’un traitement spécial et différencié. Ils visent principalement à ménager une plus grande marge de manœuvre politique en matière de développement industriel et de stratégies de renforcement des capacités productives.

Il est maintenant demandé aux négociateurs africains de faire preuve d’unité et d’esprit de décision en vue de la prochaine réunion, qui aura lieu en Afrique. Une réunion informelle de ministres africains s’est tenue le 20 juillet dernier et une réunion de suivi est prévue prochainement. Des réunions de coordination avec le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le Groupe des PMA et le Groupe des 90(pays en développement) devraient également se tenir. En marge du Forum ministériel sur l’African Growth and Opportunity Act (loi sur la croissance et les possibilités économiques de l’Afrique) qui vient de se dérouler à Libreville du 24 au 27 août, les ministres africains ont dialogué avec le Représentant des États-Unis chargé du commerce. Les discussions ont notamment porté sur les principaux points devant permettre un résultat acceptable à Nairobi.

En attendant, les ministres africains ont signalé que si la question clef de l’agriculture n’est pas résolue à Nairobi, elle doit rester à l’ordre du jour de l’OMC puisqu’elle reste essentielle pour que le Cycle de Doha aboutisse à des résultats en matière de développement.

Les Africains doivent désormais se préparer correctement. Les préparatifs sont urgents et de plus en plus importants.

Premièrement, peu d’éléments indiquent une cohérence stratégique entre le cadre de politique commerciale et les objectifs de politique industrielle. Plusieurs pays ont adopté une série de mesures incitatives en vue de s’industrialiser, mais une orientation claire fait souvent défaut, ce qui donne lieu à des pratiques opaques, discrétionnaires et arbitraires. À cet égard, il est de plus en plus admis que l’intégration régionale et une libéralisation graduelle sont les voies les plus prometteuses pour tirer parti du commerce en vue de la transformation structurelle des économies africaines. Dès lors, donner la priorité à l’Afrique devrait être le principe cardinal du processus consistant à réconcilier politique commerciale et politique industrielle.

Deuxièmement, bien trop souvent, il manque de cohérence politique entre les différents niveaux de négociations commerciales, à savoir bilatéral, régional et multilatéral. C’est un problème que l’édition 2015 du Rapport économique sur l’Afrique examine en détail. Permettez-moi de donner quelques exemples: les Africains se sont ardemment battus à Bali pour obtenir une décision sur des règles préférentielles d’origine en faveur des PMA… mais combien de pays africains ont appelé à mettre en œuvre ces critères préférentiels dans leurs négociations bilatérales avec l’Union européenne, dans le cadre des accords de partenariats économiques, ou avec les États-Unis, dans le cadre de l’African Growth and Opportunity Act ?De plus, à quoi servent des dérogations obtenues de haute lutte à l’OMC si, au niveau bilatéral, l’Afrique renonce à ces mêmes dérogations avec ses principaux partenaires commerciaux ?

Troisièmement, aussi bien conçues soient-elles, les politiques commerciales n’ont que peu de valeur si elles ne sont pas utilisées à bon escient. En 2013, les PMA ont obtenu une prolongation de la période de transition pour appliquer l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Qu’ont-ils fait pour mettre à profit cette occasion et favoriser résolument l’innovation ainsi que le transfert et l’acquisition de technologies ?

Ces questions doivent absolument être soulevées car les Africains doivent enclencher la vitesse supérieure pour élaborer leurs politiques commerciales et industrielles et, plus important encore, pour les mettre en œuvre.

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