La Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF) a infligé une lourde sanction, mi-juillet,  à la filiale camerounaise du groupe marocain Attijariwafa Bank relative à des manquements observés lors de l’opération de l’emprunt obligataire de l’Etat du Cameroun d’un montant de 50 milliards de FCFA en 2013.
Il s’agit d’une amende de 150 millions de FCFA assortie d’une suspension de 6 mois sur le marchè obligataire national  et d’une obligation de restituer à l’Etat du Cameroun la somme de 473 millions de FCFA représentant des commissions indûment perçues par SCB Cameroun. La banque a été suspendue de toute activité sur le marché obligataire national et ses dirigeants ont reçu des avertissements et blâmes.

Le régulateur du marché financier camerounais a expressément  mis en garde Jamal Ahizoune  et Menye Victor, respectivement directeur général de la SCB et directeur général adjoint. De même, avertissement a été prononcé À Mme Gwet Pâques Sidonie, responsable commerciale SCB. Pour sa part, Bensalah Naoufal, directeur Capital markets de la SCB, écope d’un blâme.

De source bien informée, le corps de l’amende est la conséquence des manquements répétés au respect de la réglementation du marché financier camerounais, malgré l’indulgence du régulateur pour les précédents. La somme à restituer à l’émetteur qui est l’Etat du Cameroun, correspond à une commission liée à la réalisation de la prise ferme par SCB Cameroun et contenu dans le contrat entre la banque et l’émetteur.

Le régulateur qui surveille de bout en bout le déroulement des opérations sur le marché financier a observé que la banque n’a effectué aucune diligence pour réaliser la prise ferme promise, mais n’a pas rechigné à encaisser la commission versée par l’émetteur. Une bataille judiciaire entre la banque et l’autorité de régulation est en cours avec pour objectif, l’annulation de la sanction. Dernière en date, le 3 septembre, avec la décision du juge administratif du Littoral de Douala de sursoir à l’exécution de la sanction eu égard à une trésorerie délicate. Cette condamnation a fait des vagues jusqu’à Casablanca où vient de se terminer le conseil d’administration du groupe Attijariwafa Bank.

 

 

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