Que de projets de loi relatifs au territoire maritime ce mois, en Conseil des Ministres au Togo. Signe que le pays, qui depuis peu, a découvert les ressources qu’il pouvait en tirer, surtout pour son économie, compte bien déployer des moyens pour ce trafic, qui s’annonce juteux.

Mais, qu’est-ce qui explique ce soudain regain d’intérêt à la mer, un si grand engouement, surtout dans une zone économique ouest africaine, dans laquelle les ports se livrent une bataille sans merci, là est toute la question.

Un processus

Le Togo, pays côtier d’environ 56.600 km², vient de décider la limitation de ses frontières maritimes. En conseil des ministres le 2 septembre 2015, le gouvernement a annoncé son intention d’introduire au Parlement, un projet de loi à cet effet, et la création d’une Zone Economique Exclusive (ZEE).

Ainsi, le pays décide de franchir le pas vers l’affirmation de ses droits sur son espace maritime, un pas important, lorsqu’on sait qu’avant le droit du pays, à disposer du territoire adjacent, ne peut valablement et légalement s’exercer, qu’après que ce dernier ait créé cette zone dans le droit national.

Les autorités « (…) entendent prendre les dispositions nécessaires à la délimitation et à la bonne maîtrise de ses frontières maritimes, conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et dans l’intérêt des populations togolaises », indique-t-on de source officielle.

Cette décision, selon plusieurs analystes, précédait des annonces plus importantes, sur les ressources insoupçonnées, dont regorgeraient les fonds marins togolais.

Une semaine plus tard, le Togo se dote d’une Commission Nationale des Frontières Maritimes (CNFM), dont l’objectif sera de rendre plus efficaces, les différents travaux devant conduire aux négociations pour « une délimitation conventionnelle et consensuelle des frontières maritimes et le dépôt du dossier relatif à l’extension du plateau continental jusqu’à 200 miles marins et son extension jusqu’à 350 miles marins ».

Mais pour le troisième Conseil des ministres consécutif, le sujet va encore meubler les discussions. Ainsi, au rang des 8 projets de loi adoptés ce jeudi 17 septembre 2015, on note des textes relatifs à la répression des actes illicites, à la lutte contre la pollution et la pêche illicite, et à la gestion des accidents en mer.

A noter que le Togo s’est doté, en septembre 2014, d’un Haut Conseil pour la Mer (HCM), qui tient sa deuxième réunion ce vendredi 18 septembre à Lomé, en présence du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. Un organe qui a pour mission, de mettre en place un dispositif permettant de mieux organiser et coordonner les services qui ont compétence sur le domaine maritime togolais, et aux évolutions en matière sécuritaire, environnemental, et surtout, économique.

Une interrogation

Tout un projet, un processus, somme toute ambitieux, et qui relance le débat sur ce qui pousse les autorités togolaises, à prendre une telle décision, sinon, sur les ressources non déclarées, de la mer togolaise.

Selon des indiscrétions, l’Etat compte bien sauvegarder ses ressources halieutiques et l’éco-système, préserver ses droits sur les ressources naturelles, les ressources minières, les ressources d’hydrocarbures et de gaz naturel dont regorgent souvent les fonds marins.

Et surtout, le conflit territorial que connait aujourd’hui le Ghana, à la Côte d’Ivoire, n’augurerait rien de bon, si on sait que son voisin dispose suffisamment de ressources d’hydrocarbures et de gaz naturel.

De quoi mettre le Togo sur ses gardes, et de prendre ses dispositions.

En effet, le Togo qui fait le choix de la délimitation d’une Zone Economique Exclusive, entend par là, faire exercer et respecter ses droits souverains sur ce nouveau territoire, des droits sur des ressources naturelles, des droits souverains portant donc sur l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion de ces ressources.

« Le Togo, dont les fonds marins, après plusieurs exportations, semblent indiquer la présence de ressources pétrolières, voudrait dès maintenant, prendre des dispositions de sauvegarde, aux fins de prévenir tout incident, susceptible d’entraver toute mise en exploitation de ces ressources », explique un expert de l’économie maritime.

Pour rappel, le Rapport 2013 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), dans son chapitre consacré au secteur togolais dits des hydrocarbures, est revenu sur un conflit d’intérêt qui oppose deux géants mondiaux des hydrocarbures. « L’Etat Togolais et la société ENI ont signés, le 21 octobre 2010, deux contrats pour l’exploration et la production d’hydrocarbures sur les blocs offshore Oti 1 et Kara 1 situés dans le ‘Bassin du Dahomey’ (…). En Juin 2012, à la fin de sa première phase d’exploration, la société ENI a confirmé que les études géologiques ont révélé l’existence de pétrole dans les blocs Oti 1 et Kara 1. Toutefois, à ce jour il n’y a pas d’activité d’exploitation de pétrole en République Togolaise ».

Et de poursuivre : « Conformément à la lettre envoyée par ENI, datée le 29 janvier 2014, la société a notifiée la cessation de ses activités sur les deux blocs et leurs remises au Gouvernement Togolais. Le motif présenté dans la lettre est l’échec des négociations portant sur les modifications des Contrat de Partage de Production (CPP) initialement signés ».

Au même titre, le Rapport revient sur le procès en attente, engagé par le major italien contre la société Américaine « Brenham Oil & Gas Corp », en raison de la signature de cette dernière d’un accord pour acquérir des droits d’exploration en « eau profonde du pétrole dans la République Togolaise. Ceci n’a pas été confirmé par la Direction Générale des Hydrocarbures, qui déclare que suite à la cessation des activités de la société « ENI », aucun accord portant sur l’exploration ou ‘exploitation du pétrole au Togo n’a été signé ».

Mais, une chose est de se créer de nouveaux territoires maritimes, une autre chose est de pouvoir les contrôler et d’y faire respecter sa souveraineté.

 

Par Nephthali Messanh Ledy, Lomé

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