Par Nephthali Messanh Ledy, Lomé/

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vient de rendre public, son Rapport 2013 sur les redevances des industries extractives au Togo. Il indique un écart résiduel non concilié, s’élevant à 5.736.011.118 FCFA, soit 25,75% du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustement.
Selon le rapport rendu public par le cabinet britannique Moore Stephens, les travaux de conciliation ont permis de concilier 99,7% des revenus déclarés par l’Etat sans tenir compte des déclarations unilatérales. L’écart résiduel non constaté s’élève à 5.736.011.118 FCFA, soit 25,75% du total des recettes déclarées par l’Etat après ajustement. Un écart qui dépasse largement le seuil de 1% pourtant retenu par le Comité de Pilotage ITIE.
En effet, du 1er janvier au 31 décembre 2013, les services de l’Etat déclarent avoir perçu 22.272.506.709 de F CFA, alors que le montant des déclarations de paiement faites par les sociétés elles-mêmes, est de 16.536.495.591 FCFA. Une différence qui s’expliquerait par le fait que plusieurs sociétés n’ont pas soumis des fiches de déclaration. En exemple, l’Etat déclare avoir perçu 4.503.582.865 F CFA de ENI, alors que le major italien ne s’est pas prononcé.
De même, on y voit des cas où les déclarations de paiement faites par les sociétés, dépassent celles que l‘Etat déclare avoir perçues. C’est le cas de la société SAD, spécialisée dans le dragage des lagunes, qui a déclaré avoir versé 64.208.964 F CFA, alors que l’Etat a déclaré avoir reçu 2.551.205. Soit une différence de 61.657.759 F CFA révélée par le Rapport du cabinet Moore Stephens.
L’historique Société Nationale des Phosphates du Togo (SNPT), ancien Offices Togolais des Phosphates (OTP), déclare avoir versé 9.941.518.995 FCFA contre 7.956.468.343 F CFA déclarés reçus par l’Etat. Une différence donc de 1.985.050.652 F CFA, à justifier.
Les revenus générés par le secteur s’élèvent à 22.407.644.959 FCFA pour l’année 2013, après conciliation. La contribution directe au budget de l’Etat, telle que reportée par les administrations publiques, se chiffre à 22.323.403.614 FCFA, soit 99,7% du total des revenus du secteur. « Cette contribution provient principalement du phosphate et du ciment. Ces revenus contribuent à hauteur de 59,53% du total des recettes issues du secteur extractif au Togo pour l’année 2013 », indique le Rapport.
A noter, les revenus tirés du secteur extractif sont passés de 15,75 milliards de F CFA en 2012, à 22,27 milliards de F CFA en 2013, soit une augmentation de 6,52 milliards de F CFA.
En 2013, le secteur extractif du Togo, représenterait 18,5 % des exportations totales du pays, 4,98 % des recettes de l’Etat, et 3,76 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Le phosphate, le clinker et l’Or sont les principaux produits miniers exportés, et représentent respectivement 27% (24.246.041.381 de F CFA), 49% (43.450.000.000 de F CFA) et 24% (21.483.578.000 de F CFA) de l’ensemble des exportations du secteur.
Pour rappel, le Togo a adhéré à l’ITIE en 2010, et a obtenu le statut de pays conforme le 22 mai 2013.