Le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité togolaise de Régulation des Marchés Publics a sanctionné la semaine dernière, trois entreprises togolaises de BTP, pour avoir produit et fait usage de faux documents dans les procédures de passation des marchés publics.

Sont exclues de tout marché public, et ce, pour une période allant de trois (3) à dix (10) ans, les entreprises ci-après : Business & Global Services (G.Glo.S) (ex Togo Wood Invest & Development, Ndlr), le groupement Société de développement rural / Action des Jeunes Volontaires pour le Développement Communautaire Sarl (SCDR/AJVDC Sarl) et l’entreprise Eaux Souterraines (E.SOU) au Togo.

Des sanctions prises le 5 août dernier par le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité en charge de la Régulation des Marchés Publics (ARMP), statuant sur l’avis à manifestation d’intérêt N° 23/ML/DST/DIA/2014, du 1er décembre 2014, de la Commune de Lomé, relatif à la sélection d’un cabinet d’architecture pour l’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage, en vue de la conception de l’immeuble siège de la mairie du premier arrondissement.

Selon les responsables du Comité présidé par Madame Ayélé Datti, les entreprises en question, et leurs dirigeants, auraient conçu et fait usage de fausses attestations de bonne fin d’exécution de marchés similaires, dans les processus de passation du marché précité.

Et selon nos informations, ces infractions n’ont pu être décelées que grâce à des dénonciations anonymes, qui après vérifications et confrontations, se sont avérées vraies. Des situations qui se répètent et qui amènent aujourd’hui, l’ARMP à prendre des mesures de plus en plus restrictives, de nature à décourager d’éventuels candidats à la fraude, ou à les démasquer à l’occasion des contrôles périodiques ou survenant en cas de différends.

 

Nephthali Messanh Ledy, Togo