Par Isidore KWANDJA NGEMBO, Politologue

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dont les mandats sont, entre autres, de promouvoir la langue française – notamment au sein des organisations internationales -, de veiller à ce que les États membres garantissent le respect des droits et libertés individuels, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et prévenir les abus contre des droits de la personne dans l’ensemble de l’espace francophone; concourt à la préservation de la paix et à la sécurité internationale.
Cependant, il ne saurait y avoir de paix véritable sans démocratie, tout comme il n’est pas possible de penser à la démocratie sans garantie des libertés individuelles. Il ne peut y avoir non plus des libertés sans respect des droits fondamentaux de la personne. Finalement, il est inimaginable pour les humains de vivre en toute quiétude et de s’épanouir dans un espace sans justice indépendante et impartiale.

Par ce raisonnement analogique, j’aimerais démontrer que la paix est liée de manière indissociable à la démocratie qui, à son tour, est liée à la garantie des libertés individuelles et au respect des droits fondamentaux de la personne. Ces deux se traduisent par l’absence de contraintes et le sentiment d’indépendance. Tout ceci pour soutenir finalement l’idée selon laquelle la promotion de la démocratie doit aller de pair avec celle de la justice. Les deux formant un tout, puisque l’une ne va pas sans l’autre.

Soucieuse de faire progresser réellement la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de la personne, Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, toujours dévouée, y met tout son cœur et toute son énergie pour y arriver. Pour ce faire, elle veut créer un environnement permettant la tenue d’élections démocratiques, régulières, libres et transparentes.

D’autant plus qu’avec une quinzaine d’élections qui se profilent à l’horizon, en Afrique notamment, pendant son premier mandat à la tête de l’OIF, Mme Jean devrait avoir les coudées franches pour faire plier tous ceux qui tiennent mordicus soit à conserver leurs fauteuils, soit à l’arracher à tout prix, de respecter le verdict des urnes, surtout lorsqu’il n’est pas en leur faveur.

Un tel progrès serait une avancée majeure pour la démocratie dans un continent où chaque élection est sujette à contestation.

Toutefois, il ne suffit pas simplement d’organiser régulièrement des élections pour penser que les États sont devenus des démocraties. La situation actuelle au Burundi est un exemple éloquent: les élections ne sont pas le seul moyen d’assurer la démocratie. Les principes de la démocratie et de l’État de droit supposent également l’existence des libertés individuelles, d’une justice indépendante et compétente pour trancher les contentieux électoraux.

On entend souvent proclamer l’indépendance de la justice, mais dans la pratique elle reste soumise, dans la plupart des États de l’espace francophone, à l’omnipotence de tenants du pouvoir. Cette partialité des systèmes judiciaires empêche le juge naturel de rendre justice en toute indépendance.

En effet, pour éviter le semblant de justice ou même la justice de vainqueurs très souvent administrée aussi bien lors des contentieux électoraux que dans nombre de situations de pays post-conflits, l’OIF devrait sérieusement réfléchir à la possibilité d’aider à améliorer sensiblement le système judiciaire des États membres, un gage de démocratie et de l’État de droit.

Pour cela, l’OIF devrait de toute évidence examiner la possibilité d’avoir une présence permanente au sein de plus importantes instances de la justice internationale à La Haye, notamment à la Cour internationale de justice (CIJ) et surtout à la Cour pénale internationale (CPI). Cette dernière, qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, qu’on apprécie ses méthodes de travail ou non, est un mal nécessaire, si je puis dire ainsi.

Depuis sa création, la CPI prévient et dissuade les violations massives des droits de la personne. Certains potentats qui croyaient que tout leur était permis réfléchiraient maintenant deux fois avant de commettre des violations graves des droits de la personne, sauf s’ils décident de se procurer une cellule à Scheveningen pour le restant de leurs jours pour y méditer sur les crimes commis pendant leur règne.

Une représentation permanente de l’OIF à La Haye: pour quoi faire?

Avec des représentations permanentes aux Nations unies à New York et Genève, à l’Union européenne à Bruxelles et à l’Union africaine à Addis-Abeba, l’OIF couvre une bonne partie d’importantes instances politiques et diplomatiques internationales. Toutefois, il y a un dernier chaînon manquant dans le dispositif de l’OIF pour quadriller l’ensemble des principales instances internationales, à savoir une représentation permanente dans les instances judiciaires internationales.

Capitale mondiale du droit international, La Haye abrite les plus importantes instances de la justice internationale, notamment la CIJ, organe judiciaire principal des Nations unies, instituée en 1945 pour régler les différends d’ordre juridique entre les États membres et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont posées par les organes et institutions des Nations unies, conformément au droit international. Il y a également la CPI qui est compétente principalement sur trois types de crimes: génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Outre les deux plus importantes cours internationales ci-hautes, La Haye abrite aussi d’autres instances judiciaires ou à caractères judiciaires internationales, notamment la Conférence de la Haye de droit international privé, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), Europol, Eurojust, le Centre international de lutte contre le terrorisme (ICCT), l’Académie de droit international de La Haye, etc.

 

Ce faisant, deux raisons majeures concourent à la nécessité d’avoir une présence permanente de la Francophonie à La Haye.

 

Premièrement, la CIJ est le seul des six organes principaux des Nations unies dont le siège n’est pas basé à New York. On y trouve également à La Haye une Cour permanente d’arbitrage (CPA) chargée de régler de façon préventive les différends entre États, d’administrer des arbitrages et conciliations dans des litiges internationaux entre États, individus et organisations intergouvernementales.

La CPI, première cour permanente créée par le traité de Rome en 1998, contribue énormément à dissuader et poursuivre les auteurs des plus graves crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. Sur les 22 affaires de 9 pays qui ont été ouvertes devant la CPI à ce jour, plus de la moitié concernent les ressortissants de pays francophones (République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, République centrafricaine et Mali).

Deuxièmement, il importe de mentionner que contrairement à la plupart des organisations internationales où le multilinguisme est essentiel à la communication et à la participation effective des différents membres aux réunions et travaux internationaux (six langues officielles pour les Nations unies, vingt-quatre langues officielles, dont trois de travail à l’Union européenne et six langues de travail à l’Union africaine), à la CIJ tout comme à la CPI, les langues de travail sont uniquement l’anglais et le français. Il est donc crucial pour les États membres de l’OIF de veiller à une application régulière à la fois des règles du droit civil (système juridique romano-germanique qui repose sur le Code Napoléon) et aussi de l’utilisation de la langue française.

Nécessité d’une représentation permanente à La Haye

Sur papier, tout ça est beau, la langue française est bien placée dans les forums internationaux. Mais dans la réalité, comme le note si bien Dominique Hoppe, président de l’Assemblée des fonctionnaires francophones des organisations internationales (AFFOI), les règles statutaires qui définissent des langues officielles et des langues de travail aux Nations unies, à l’Union européenne, tout comme à l’Union africaine, sont foulées aux pieds au profit d’un monolinguisme de fait qui s’impose de plus en plus.

« On ne peut plus seulement parler de la défense de la langue française mais aussi et surtout de la langue française qui défend la nécessité de la diversité linguistique et culturelle, de la représentativité des peuples et, ultimement, de la défense de l’équilibre démocratique de la gouvernance mondiale », Dominique Hoppe.
Le cri d’alarme ci-haut lancé par Dominique Hoppe nous rappelle le risque qui s’accroît de voir les organisations multilatérales, privées de la diversité nécessaire à leur bon fonctionnement, devenir des technocraties mono-culturelles favorables à un certain modèle de société, plutôt que des administrations multipolaires au service des nations qui les composent.

Cette interpellation de M. Hoppe sonne comme un cri du cœur d’un ardent défenseur de la langue française, à la fois pour sensibiliser les francophones qui œuvrent au sein des organisations internationales, mais aussi les instances de l’OIF, pour qu’elles prennent les dispositions nécessaires afin de veiller et de fournir l’appui nécessaire, si besoin, pour s’assurer que la langue française soit effectivement une des langues de travail, notamment dans les instances de la justice internationale.

Voilà pourquoi il est nécessaire pour l’OIF d’avoir une présence permanente à La Haye. En effet, une représentation permanente à La Haye permettra de garantir le suivi quotidien des travaux dans les instances judiciaires internationales et de fournir la bonne information aux États membres qui peuvent avoir ou ont des doutes sur l’impartialité de la justice internationale, et qui considèrent à tort ou à raison la CPI, notamment, d’être un instrument néocolonial au service de l’Occident pour régler les comptes des dirigeants indociles et récalcitrants.

En octobre 2013, l’Union africaine, dont la majorité des États est francophone, avait déjà menacé de sortir en bloc de la CPI, oubliant qu’elle est le produit d’un accord consenti délibérément entre ses États souverains. Elle s’est ravisée à demander simplement la suspension des actions intentées contre les chefs d’État en exercice.

Affranchir la loi de l’arbitraire au sein de l’espace francophone

« Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil […] lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté […] il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », Montesquieu (1748), De l’esprit des lois.
Montesquieu ne croyait pas si bien dire lorsqu’il préconisa en 1748 la séparation des trois pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire – pour assurer un équilibre entre les institutions étatiques. En effet, dans l’esprit de Montesquieu, la puissance de juger doit être séparée des deux autres pouvoirs pour éviter le risque dictatorial.

Pour produire pleinement les effets escomptés, le projet-phare de l’OIF – la Francophonie économique que nous appelons de tous nos vœux -, doit reposer sur une base juridique saine. Il y a donc une nécessité d’encourager les États membres dans la démocratisation de leur régime pour favoriser une pleine participation de tous au développement socio-économique de l’espace francophone. L’OIF, avec la volonté de son nouveau leadership mené par sa secrétaire générale, peut bien accompagner les États membres pour bâtir un espace francophone où les libertés démocratiques sont respectées.

On ne le dira jamais assez, la justice est la base de la démocratie qui procure le développement pour le plus grand nombre de personnes. Sinon, il est impossible d’imaginer un quelconque développement économique durable qui profite à tous dans un espace où la justice est partiale.

Isidore KWANDJA NGEMBO, Politologue

 

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