Par Youcef MAALLEMI – Alger

Le procureur de la République a requis une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 122 millions de dinars contre l’ex-président directeur général de Sonatrach Mohamed Meziane et le vice-président amont du groupe pétrolier, Boumediene Belkacem. Le verdict sera connu la semaine prochaine.

L’affaire concerne un contrat signé avec Schlumberger pour l’installation d’une station de gaz et de pétrole à la frontière algéro-libyenne, d’un montant de 126 millions de dollars.

En 2008, année des négociations, en 2009, année de la signature de contrat, ces deux dates, les deux prévenus étaient encore en poste. Ce qu’ils n’ont pas nié devant le tribunal. Toutefois, ils se sont dédouanés de la suite qu’ont pu prendre les événements. Et il s’agit là de l’importation de deux containers à leur bord deux générateurs en 2011, objets justement des poursuites. Cette importation constituait la dernière étape de réception de l’ensemble des équipements (14). Dans les premiers temps, les avocats de la défense ont présenté leurs requêtes en la forme au tribunal dans lesquelles ils demandent purement et simplement l’extinction des poursuites. Dans leur escarcelle, plusieurs arguments. D’abord, selon Me Nabil Ouali, la non conformité du procès-verbal de constatation établi par les inspecteurs des douanes le 4 mai 2001 dans lequel ils relèvent une surfacturation du matériel et déduisent dont qu’il y a eu transfert illicite des capitaux vers l’étranger. En somme, explique l’avocat, ledit PV a été établi sur la base d’un article de loi sur les infractions de change qui a été abrogé après l’amendement de la loi (par trois fois).
«violation de la loi dans les procès-verbaux »
« Il y a eu violation de la loi, dira le deuxième avocat, notamment le décret exécutif 11-34 de janvier 2011 déterminant les formes et modalités d’élaboration des procès-verbaux de constatation de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Et notamment dans ses articles 3 et 4. Doivent comporter le numéro d’ordre, la date, l’heure et le ou les lieux précis des constatations effectuées, les noms, prénoms, qualité et résidence du ou des agents verbalisateurs, les circonstances de la constatation, l’identification de l’auteur de l’infraction, du représentant légal lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité dont notamment la carte d’identité nationale ou le passeport pour la personne physique et le numéro d’identification fiscal ou tout autre document prouvant l’identité de la personne morale : la nature des constatations faites et des renseignements recueillis, énumération des textes constituant l’élément légal de l’infraction ; la description et l’estimation du corps du délit (..) ». « Or, explique Me Madani, aucun des éléments contenus dans ce décret n’ont été réunis ». De plus, se sont interrogés les avocats : « les douaniers ont désigné la personne morale qui est Sonatrach, pourquoi avoir choisi précisément Mohamed Meziane et Belkacem Boumédiène uniquement alors que le conseil d’administration de Sonatrach comprend en tout 13 personnes. Et dans lequel y siègent le représentant des douanes et de la Banque d’Algérie ? » Un autre avocat relève que les douaniers auraient pu engager la procédure de conciliation comme ils le font avec les autres importateurs et les concernés pouvaient régulariser la situation. De plus, ajoutent les avocats de la défense, la douane a déclaré devant le juge d’instruction qu’elle n’allait pas poursuivre Sonatrach et ne déposerait pas de plainte. Ce que le président de l’audience a contesté brandissant le PV d’audition. Le juge appelle Mohamed Méziane à la barre et l’informe des chefs d’inculpation retenus contre lui. Le prévenu explique au tribunal qu’au moment de l’arrivée des containers, il n’était plus PDG de Sonatrach, poste duquel il fut éjecté en 2010. Il précisera que la signature du contrat a été faite en respect de l’ensemble de la loi en vigueur et les textes de l’entreprise. Cette affaire est distincte de celle dite Sonatrach1
« Je n’étais pas au courant des transferts illicites »
L’ex-vice président de l’entreprise a comparu en tant que détenu pour la même affaire. Belkacem Boumédiène qui était chargé des activités en amont, donnera beaucoup de détails sur le cheminement des négociations et la signature du contrat. Il niera bien entendu les accusations qui sont portées contre lui et expliquera qu’il n’était pas au courant des transferts illicites. Le juge et le procureur lui demandent si la facturation des deux générateurs à près de six millions de dollars ne l’avait pas intrigué. Il répondra par la négative. Un témoin est appelé à la barre avec la représentante de Sontrach qui s’est constituée partie civile. Apparemment chargé du volet relations bancaires, il explique au tribunal que si les factures n’étaient pas conformes aux sommes convenues, il n’y aurait pas de libération de la ligne de crédit. En fait il s’agit du crédit documentaire qui est une transaction de banque à banque. La séance vient d’être levée par le juge Bensalem après avoir entendu l’ensemble des témoins, les représentants de Schlumberger et de la douane, qui a maintenu sa plainte. Le procès reprend dans quelques minutes avec le réquisitoire du procureur général et les plaidoiries des avocats. Le représentant du ministère public a requis à l’encontre des deux prévenus une peine de 5 ans de prison ferme, assorti d’une amende équivalant au double du montant de l’infraction estimée à 61 millions de dinars.
Nous y reviendrons