La Commission de Surveillance des Marchés Financiers de l’Afrique Centrale (COSUMAF) organise, les 10 et 11 décembre 2014 à Yaoundé, un séminaire régional consacré à la vulgarisation du Règlement portant inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC.

Il s’agira d’examiner les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des titres dont le cadre juridique est fixé par le Règlement n°01/14/CEMAC-UMAC-CM du 25 avril 2014 portant institution d’un régime d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC.

Conformément aux dispositions de ce texte, la COSUMAF a notamment pour rôle d’en préciser les modalités d’application, lesquelles induisent, d’une part, un travail pédagogique destiné à porter à la connaissance des acteurs concernés les contours de la réforme dans ses différentes implications, et, d’autre part,  la définition d’un certain nombre de diligences inscrites dans le temps, à travers une feuille de route.

Selon les responsables de la COSUMAF, l’inscription en compte des titres obéit, d’une part, à un objectif de sécurisation de la gestion et du commerce des titres et, d’autre part, à un objectif d’optimisation de la mobilisation des capitaux, rendue possible par la simplification des règles de transmission des titres.