La France versera 60 millions de dollars aux victimes américaines de la Shoah, transportées par la SNCF entre 1942 et 1944, ont annoncé les négociateurs vendredi 5 décembre.

L’accord a été passé à Washington et sera signé lundi 8 décembre. Les discussions concernant une éventuelle indemnisation avaient débuté le 6 février dernier. L’accord a été passé à Washington et sera signé lundi 8 décembre. Il entrera en vigueur quand le Parlement français l’aura validé sous forme d’amendement à la loi de 1948.

La somme sera versée aux autorités américaines en faveur de “quelques milliers” de déportés non-français et de leur famille, a précisé l’ambassadrice française aux Droits de l’homme, Patrizianna Sparacino-Thiellay lors d’une visio-conférence de presse. Chaque déporté survivant, aujourd’hui de nationalité américaine, recevra environ 100 000 dollars.

Réquisitionnée par le régime de Vichy, la SNCF avait déporté au total 76 000 juifs dans des wagons de marchandises. Environ 3 000 d’entre eux ont survécu, affirme le groupe. En 2011, le groupe avait reconnu avoir été un “rouage de la machine nazie d’extermination”. Mais “la SNCF n’a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument (…) c’est de la responsabilité des autorités françaises” d’en assumer les conséquences, a rappelé la diplomate française.

La SNCF obtient une immunité de juridiction
En contrepartie à ces indemnisations, les Etats-Unis se sont engagés à défendre l’immunité de juridiction dont bénéficient les entreprises étrangères sur leur sol, qui les protège de toute poursuite judiciaire ou de toutes autres formes d’action. Un sénateur avait demandé en 2013 au Congrès de réformer cette loi pour pouvoir traduire la SNCF devant les tribunaux américains.

Cette affaire sensible a failli priver le groupe ferroviaire français de contrats aux Etats-Unis. L’Etat du Maryland voulait demander, avant de renoncer, au groupe ferroviaire français d’indemniser les victimes de la Shoah avant de postuler à un contrat. Les deux gouvernements étaient donc désireux de boucler rapidement leurs discussions entamées formellement en février pour notamment couper l’herbe sous le pied à diverses initiatives lancées au niveau local.

avec AFP, France Infos