A l’occasion de la présentation de l’African SME Champion Forumle 15 octobre à Dakar,  le président du conseil d’administration de la Bourse régionale des valeurs mobilières d’Abidjan, Gabriel Fal, a donné des détails sur les préparatifs de la mise en place du troisième compartiment dédié aux PME.

 Le projet du troisième compartiment de la BRVM passera prochainement l’audit du CREMPF (Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers).  Ce n’est qu’une fois  cette barrière franchie que le dossier passera en conseil des ministres pour une validation par le conseil des ministres des Finances de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Le texte sera vis  au plutôt durant le premier trimestre 2015, a précisé Gbriel Fal, président du conseil d’administration de la BRVM.

Ce projet est l’aboutissement d’un processus entamé à la fin 2013 et qui a commencé par le  benchmarking des systèmes existant dans quinze marchés sur cinq continents.  Entre le marché non réglementé, le marché libre, le marché réglementé, le compartiment dédié aux PME et la Bourse des PME, il fallait choisir.  «Le marché non réglementé et le marché libre sont dédiés aux investisseurs qui connaissent le risque, c’est-à-dire aux professionnels. Ce sont des marchés caractérisés par une faible liquidité, une faible protection des investisseurs et une faible couverture par les analystes financiers.  L’UEMOA manque d’outils pour gérer ce type de marchés », explique M. Fal.

Finalement, le choix s’est porté sur la mise en place d’un compartiment dédié aux PME en lieu et place d’une Bourse des PME qui suppose la présence d’un écosystème de PME structurées dans les  pays membres de m’UEMOA.

Révolution dans les conditions d’accès 

Les conditions d’accès ont été assouplies pour ce compartiment ouvert aux sociétés à la recherche de capitaux de démarrage, aux PME existantes et aux entreprises à forte croissance.  Dans le premier cas (entreprises à la recherche de capitaux de démarrage), il s’agit d’entités qui ont moins de 12 mois d’expérience, avec un plan d’affaires de trois ans validé par une société d’intermédiation.  L’entreprise doit signer une convention de garantie du capital pour trois ans contre les risques de faillite.  Autre condition, les fondateurs de la PME qui ont plus de 10% de capital doivent s’engager à y travailler pendant cinq ans.

Concernant les PME existantes, une garantie contre les faillites pendant cinq ans est nécessaires. Idem pour l’engagement des dirigeants. En outre, l’entreprise doit être éligible à la charte PME de l’UEMOA.

Pour les entreprises à forte croissance, construites en général autour d’un label, d’un brevet avec un potentiel de croissance d’au moins 10%, les conditions sont analogues à quelques variantes près.

Important à signaler, il n’ y a pas d’exigence de capital minimum ou de capitalisation boursière minimale pour ce compartiment. De même la marge sur chiffre d’affaires n’est pas requise.  Par contre,  un minimum de 10% de progression est retenu. Idem pour l’historique des comptes certifiés et le business plan. La convention d’animation de marché n’est pas requise. Par contre, le sponsoring est requis.

La mise en place de ce compartiment est assorti de mesures d’accompagnement : un fonds de soutien à l’introduction en Bourse avec un remboursement sur cinq ans, un fonds d’accompagnement et, entre autres, une garantie contre la faillite .