Mauvais cadeau pour le futur gouvernement tunisien issu des élections démocratiques. Environ 8% du budget de l’Etat (1,3 milliard de dollars) risque d’être mobilisé dans le cadre du règlement d’un litige avec la société Arab Business Consortium Invesment. Il s’agit d’une affaire vieille de 31 ans  au sujet de la Banque Franco-Tunisienne dont 50% du capital avait  été cédé à cette société basée aux Pays-Bas avant de lui être confisqué quelques années plus tard.

 

 

L’affaire du litige opposant l’Etat tunisien à la société ABCI (Arab Business Consortium Investment) entre dans sa dernière ligne droite. En effet, le CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements), a communiqué début octobre aux deux parties le calendrier conformément auquel le fonds du litige va être examiné par cette instance relevant de la Banque mondiale.

Avant de trancher cette question, le CIRDI avait demandé début en septembre aux deux parties de lui communiquer leurs propositions de calendrier. Mais les deux protagonistes étaient aux antipodes l’un de l’autre.

ABCI a proposé un calendrier sur six mois débutant après les élections. L’Etat tunisien a, quant à lui, demandé que la phase précédant le rendu de la décision finale du CIRDI –et durant laquelle celui-ci va déterminer les responsabilités dans cette affaire et fixer le montant des indemnisations que la Tunisie va fort probablement devoir payer à ABCI- s’étale sur …huit ans, c’est-à-dire jusqu’en 2022.


Face à cette situation, le CIRDI a tranché rapidement: l’avant-dernière étape de la procédure arbitrale aura lieu en 2015.

En prenant cette décision, le CIRDI a tenu compte d’une demande formulée par la partie tunisienne: que la phase de détermination des responsabilités n’ait lieu qu’après les élections et la formation du nouveau gouvernement par les forces politiques qui vont s’y imposer.

L’Etat tunisien a justifié cette demande d’abord par le fait que l’enjeu de cette affaire est trop grand pour que l’actuel gouvernement –provisoire- puisse prendre des décisions dans ce dossier. D’autant que le coût financier de cette affaire risque d’être très lourd pour l’Etat tunisien.

Dans sa dernière lettre au CIRDI, Mohamed Naceur Ridane, chef du Contentieux de l’Etat, a pour la première fois chiffré officiellement le montant des compensations que la Tunisie serait appelée à verser à la société ABCI. D’après les estimations de la partie tunisienne, ces compensations s’élèveraient à 8% du
budget de l’Etat. Soit, si l’on retient comme base de calcul le budget de 2014 (28 milliards de dinars), une enveloppe de près de 2,4 milliards de dinars.

L’Etat tunisien a également accepté pour la première fois –dans une lettre en date du 3 octobre- la compétence du CIRDI dans le litige l’opposant à la société ABCI, et que le tribunal relevant de la
Banque mondiale s’était reconnu en février 2011. Mais cette décision n’a été prise qu’au dernier moment, puisque la partie tunisienne a continué à se battre jusqu’à fin septembre dans le but de faire tomber la décision du CIRDI –prise en février 2011- de se déclarer compétent dans cette affaire.

En effet, le 29 septembre 2014, le chef du Contentieux de l’Etat a introduit un recours en annulation de cette sentence partielle qui, selon lui, «a violé des règles de fond et des règles de procédures
impératives». Ce recours a été introduit en réponse à la décision du tribunal arbitral, prise et communiquée aux deux parties le 5 septembre 2014, de ne plus accepter aucune demande de report de la
partie tunisienne, au motif que celle-ci n’avait pas en particulier produit la moindre preuve démontrant le bien-fondé des accusations de corruption qu’elle avait lancées au conseiller rapporteur du
Contentieux de l’Etat et, par ricochet, à la société ABCI, en rapport avec le mémorandum de règlement amiable conclu par les deux parties le 31 août 2012.