Les amendes infligées à l’encontre des sociétés qui ne paient pas diligemment les sinistres auraient produit de l’effet d’après les témoignages recoupés auprès des professionnels. Mais quid de la menace de retrait d’agrément? Focus.
Lors de la 73e session de la CRCA qui s’est tenue du 21 au 26 octobre 2013 à Cotonou au Bénin, une dizaine de compagnies d’assurances ont été épinglées par la Commission régionale de contrôle (CRCA). Dans ce lot, deux compagnies d’Assurance au Cameroun, à savoir Chanas Assurance et ProAssur, ont été sanctionnées par le paiement des amendes. La virulence du CRCA s’explique par l’entrée en vigueur de l’article 13 interdisant la souscription d’une prime à crédit. « Désormais, les compagnies n’ont plus d’échappatoire pour faire face à leur responsabilité première de payer les sinistres », déclare-t-on dans les parages de la CRCA.
En constatant à travers les missions de contrôle le retard ou le non-paiement des sinistres d’une part et la spoliation de l’épargne des assurés par des taux d’ intérêt exagérément élevés sur les avances d’autre part, la CRCA a décidé de sanctionner désormais les entreprises fautives par le paiement d’amendes allant de 0,1 à 2% du chiffre d’affaires de l’exercice précédent.
En ce qui concerne les retraits d’agrément, il y en a eu huit au total depuis 2008. En 2013, la compagnie camerounaise « Alpha Assurance » a perdu son agrément. En 2012, c’était le cas pour « SAMIRIS ». Le retrait d’agrément a également été prononcé contre la compagnie ivoirienne « SIAC » en 2010. En 2009, « SADES » du Bénin, « SOMAT » de la Côte d’ivoire et « Alliance d’ASS » du Sénégal ont subi cette sanction suprême. En 2008, « AIA », compagnie ivoirienne, a perdu son agrément. Le retrait d’agrément n’est prononcé à chaque fois qu’après l’échec de l’administration provisoire. Cette dernière elle-même n’arrive qu’après l’échec d’autres étapes : mise sous surveillance permanente, avertissement, blâme…
À titre d’illustration, pour la seule année 2013, avant la session du mois d’octobre à Cotonou, la CRCA avait déjà rendu neuf décisions. Au Togo et au Benin, les sociétés FEDAS « Fédérale des Assurances » ont été mises sous surveillance permanente. Plus tard, les mêmes compagnies ont été mises sous administration provisoire. Un avertissement a été servi à la Nouvelle Société Interafricaine d’Assurances Vie (NSIA) du Congo. La Société Générale des Assurances du Bénin a reçu un blâme. En Côte d’ivoire, le président du conseil d’administration de la Société Génération Nouvelle d’Assurances (GNA-CI) a reçu un blâme. On peut ainsi multiplier des exemples de sanctions. Toutes ces décisions signifient que si les dirigeants de ces structures ne prennent pas des mesures concrètes pour redresser la situation, l’on pourrait en arriver à un retrait d’agrément.
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