RB-AssociésFrançoisForce est de constater que l’Afrique confirme son rythme de croissance élevé (avec un taux moyen de plus de 5% par an en 2013 et d’excellentes perspectives pour 2014). Ce développement accéléré ne permet cependant, pas encore, de réduire, aussi rapidement que souhaité, la pauvreté sur le Continent.

 

 

  • Par François de Senneville*, Responsable Desk Afrique LAZAREFF LE BARS

Les analystes convergent et conviennent de la nécessité et de l’urgence de s’interroger sur les causes de ce phénomène. Parmi celles-ci, il y en a une sur laquelle il mériterait de nous y attarder : il s’agit en fait de la « surfiscalité » africaine.

 

Le récent rapport publié en novembre dernier par le cabinet PwC en partenariat avec la Banque Mondiale met en évidence une performance du Continent dont on se serait passé, à savoir celui du record mondial d’imposition des PME africaine qui doivent faire face à un taux d’imposition global de 52,9 % (alors que la moyenne mondiale est elle de 43,1 %).

 

Les plus optimistes vous dirons que ce taux était de 70 % au début des années 2000 et que la fiscalité africaine des PME se réforme progressivement pour créer de meilleures conditions qui contribueront, à moyen terme à l’épanouissement de cette catégorie de contribuable.

 

La tendance est donc bien orientée mais le fardeau encore insupportable pour que ces acteurs indispensables pour un développement durable africain. C’est en effet ces acteurs économiques qui pèsent le plus sur l’emploi et la formation sur le Continent. C’est donc elles qui sont destinées à jouer un rôle clé pour résorber le phénomène de pauvreté. C’est bien elles qui favoriseront l’accession progressive des populations de plus en plus grandes vers cette classe moyenne  sur laquelle lorgne aujourd’hui les multinationales de la planète.  

 

Ces dernières disposent elles de moyens sans commune mesure avec les PME du Continent pour planifier leur développement de façon à réduire l’impact de la fiscalité africaine sur leurs résultats. En conséquence, ils réduisent généralement leur présence et leurs opérations sur le Continent, donc leur marge dans ses Etats surtaxés et, se structurent pour que celle-ci émerge dans des Etats proposant une imposition moins confiscatoire. 

 

De ce fait, les grands groupes présents en Afrique arrivent, en toute légalité, à s’affranchir de la « surpression » fiscale africaine. Trop d’impôt tue l’impôt dit le dicton. Ainsi, la forte fiscalité africaine arrive à un résultat inverse que celui escompté par ses gouvernants qui ratent la cible de leurs plus gros contribuables potentiels.

 

C’est donc bien en baissant leurs taux d’imposition que les Etats africains augmenteront leurs recettes fiscales et non l’inverse. C’est bien cette approche qui permettra aux acteurs économiques majeurs d’augmenter leur présence et leurs opérations sur le Continent.

 

La solution passe également par l’imposition de plus de contribuables. En effet, le rétrécissement du secteur dit « informel » doit évidemment être un objectif. Une plus grande assiette imposable doit donc compenser la réduction des taux d’imposition africains.

 

Enfin, un renforcement des moyens des administrations fiscales africaines contribueront également accroître les recettes fiscales du Continent. Celles-ci sont indispensables pour que ses différents Etats disposent des moyens financiers qui leur permettront d’investir dans leurs infrastructures et de contribuer efficacement au développement de leur économie respective.  

 

Dans ce contexte, on peut s’interroger sur la pertinence du récent cri d’alarme de l’ONG ActionAid selon lequel l’Ile Maurice (un des pays africain à la plus faible fiscalité) priverait l’Afrique continentale de recettes fiscales par le biais de ses nombreux traités fiscaux avec les autres pays du Continent.

Cette affirmation vraie à court terme ne l’est plus du tout par la suite et témoigne d’une méconnaissance profonde des effets économiques à long terme de ces traités. Elle mérite donc d’être vigoureusement rectifiée pour freiner la diffusion de positions erronés sur un plan économique, dangereuses pour le développement du Contient africain.

Pour rappel, les conventions fiscales librement conclues au niveau des Etats ont pour finalité première de dynamiser les échanges économiques entre les Etats signataires en évitant les phénomènes de double imposition des différents flux économiques entre les Etats concernés.

A contrario, l’absence de telles conventions, du fait des doubles impositions qui en découlerait par stricte application des législations des Etats de la source et du bénéficiaire des transactions, entretient une stagnation des échanges entre les pays concernés et freine les investissements sud-sud. Cette situation aurait pour effet direct de priver les Etats africains concernés de bénéficier pleinement du développement accéléré du Continent.

On peut donc conclure, que l’ensemble des traités fiscaux conclus par l’Ile Maurice constitue un moyen supplémentaire pour permettre aux Etats d’Afrique continentale d’accroitre à moyen et long terme leurs recettes fiscales. En effet, s’ils ont pour effet de rationaliser les retenues dans l’Etat de la source des revenus, ils favorisent l’émergence et le développement de nouveaux contribuables et donc d’une base imposable plus large.  

C’est bien le manque d’intégration économique et de conventions convergentes qui a freiné le développement de l’Afrique jusqu’à présent et non pas l’inverse.

Pour illustrer ces propos nous citerons Sir Winston Churchill selon lequel un Etat qui souhaiterait améliorer ses finances en relevant ses impôts serait pareil à un homme debout dans une bassine qui tenterait de  de la soulever en tirant sur les manches. A bon entendeur…

 

*A propos de l’auteur
Expert dans l’optimisation de l’implantation et du développement des entreprises en Afrique, François de Senneville, dirige le Desk Afrique du cabinet, dédié au droit fiscal, au droit des affaires et à l’arbitrage international. Spécialiste en matière de fiscalité internationale et d’investissement en Afrique, il est passionné par ce continent et reconnu pour son expertise en matière de droit des affaires africain (notamment OHADA). Il assiste depuis plus de vingt ans de grands groupes internationaux dans leurs projets de développement, de réorganisation de leurs activités internationales et de structuration de leurs acquisitions.
De nationalités française et mauricienne, François de Senneville à une très solide expérience des opérations de restructuration (incluant les réorganisations de modèles économiques), à l’île
Maurice et via l’île Maurice, ce qui constitue un atout majeur pour les entreprises désireuses de s’implanter en Afrique.
François de Senneville est membre du comité de pilotage du campus Afrique 2014 du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.