Dinar algérienLe Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ont été destinataires d’un rapport portant sur les transferts illicites de capitaux. Une correspondance du Premier ministre M. Sellal à M. Djoudi, interpelle la Direction générale des douanes à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de contrôle et de détection de ces fraudes.
Par Youcef MAALLEMI
Dans une déclaration à l’APS, M. Karim Djoudi, ministre des Finances a estimé que les infractions de change en Algérie sont devenues «un véritable fléau que toutes les institutions de l’Etat doivent combattre», annonçant des mesures prochaines et rapides pour enrayer ce phénomène. «Il s’agit d’un véritable fléau que toutes les institutions de l’Etat doivent combattre. Le ministère des Finances, pour ce qui le concerne, met tout en œuvre pour endiguer ces pratiques illicites et mettre un terme chaque fois que cela est possible à ces actions nuisibles à notre économie»
Par ailleurs,   M. Djoudi a cité un rapport relatif à la répression des infractions à la législation des change qui fait état de plus de 1.000 procès-verbaux établis et transmis à la justice pour un corps de délit de plus de 17 milliards de dinars (220 millions de dollars). Les chiffres fournis par le premier argentier du pays confirment la tendance haussière des importations pour le 1er semestre 2013, période durant laquelle elles ont atteint 28,35 milliards de dollars, en progression de 17% par rapport à la même période en 2012.
Une grande réunion d’urgence
L’association des banques, les Douanes, les impôts, le ministère du Commerce et d’autres administrations, devaient prendre part à la réunion de demain (mercredi) qui doit être couronnée par un rapport qui sera remis au Premier ministre vers la mi-août’’, a déclaré  Abderrazak Trabelsi , délégué général de l’ABEF. Interrogé par ailleurs sur le rôle que doivent jouer les banques dans le contrôle des transferts des devises à l’étranger, M. Trabesli a reconnu qu’il n’en sait pas trop sur cette question. « Sincèrement, nous attendons la réunion pour savoir de quoi il s’agit exactement », a-t-il dit.
Le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal, a appelé la semaine dernière le ministre des Finances à prendre les mesures nécessaires pour freiner les transferts illicites des devises vers l’étranger, notamment en renforçant le dispositif de détection des infractions de change. L’Algérie a transféré durant les cinq premiers mois de l’année 30,448 milliards de dollars vers l’étranger, en hausse de 13,7% comparés à la même période de 2012 (26,76 mds de dollars). Le gouvernement a agi suite à un rapport conjoint du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie sur les infractions de change, alertant sur la gravité de ce trafic qui affecte le commerce extérieur de l’Algérie.
Les exportateurs à la loupe 
Plusieurs enquêtes ont été enclenchées suite à des constats douaniers faisant état de l’existence de plusieurs non rapatriements des devises par des exportateurs après la vente de leurs marchandises à l’étranger, révèle à l’APS M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la Direction générale des douanes (DGD). L’enquête qui a concerné la région du sud du pays a réussi à faire épingler 16 opérateurs fraudeurs exportant via les wilayas frontalières, notamment vers le Niger des marchandises de tout genre.
Ces exportateurs utilisent souvent des registres d’importation prête-nom pour échapper à d’éventuelles poursuites judiciaires si leurs fraudes venaient à être déjouées par les douanes ou la Banque d’Algérie, précise-t-il. Le montant des pénalités infligées à ces exportateurs dans le cadre de cette enquête s’élèvent à 4,16 milliards de DA, indique-t-il.
Les contrevenants, exportant essentiellement des produits alimentaires, ont été débusqués suite à des demandes de vérifications introduites par les douanes au niveau de la Banque d’Algérie qui ont fait ressortir ces cas de fraudes préjudiciables à l’économie nationale. La Banque d’Algérie accorde un délai de 180 jours (six mois) aux exportateurs pour rapatrier les devises de leurs ventes à l’étranger, une mesure qui a été instituée dans le cadre des facilitations accordées aux entreprises nationales à l’exportation. Au delà de ce délai, la BA peut engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants.