Tunisie investir“Le  nouveau code des investissements n’est pas adapté à la situation de la Tunisie et ne répond pas aux objectifs de la révolution”, estime l’institut tunisien des études  stratégiques (ITES) dans un rapport.

 

Selon l’ITES,  le code est discriminatoire dans la mesure où il accorde des avantages aux investisseurs étrangers par rapport aux nationaux, précisant que cela ne peut être accepté que dans le cas où il y a réciprocité et que l’investisseur tunisien bénéficie des mêmes privilèges à l’étranger.

Le rapport de l’ITES relève que le nouveau code ne distingue pas entre les IDE exportateurs et non exportateurs, ces derniers  réalisent des bénéfices en monnaie locale et retirent leur argent en devise à la BCT, ce qui,  dans ce cas, accentue le risque de carences  en  devises (hémorragie de devises).

Pour l’ITES, le nouveau code accorde des avantages de façon imprudente puisqu’il ne réclame pas de garanties au préalable.

Parmi les critiques les plus virulentes à l’adresse du nouveau code des investissements, ce que l’ITES  qualifie de ‘’l’Hypothèque de la souveraineté nationale’’ en allusion à l’article 7 du code qui permet aux étrangers de détenir jusqu’à 99% des entreprises tunisiennes.

Enfin, concernant la création d’un  conseil national de l’investissement et de l’instance nationale de  l‘investissement, l’ITES  estime que cela risque d’enlever au parlement et au gouvernement leurs prérogatives  en matière d’exécution et de contrôle des investissements.